Notre engagement, notre Charte de Médiation

La Banque Chaix s’attache depuis toujours à vous apporter un service de qualité.

Toutefois, des difficultés peuvent arriver dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services qui lui sont attachés et entraîner parfois des litiges.

En proposant un service de médiation à ses clients, la Banque Chaix s’engage à apporter une solution quand un accord n’a pas été trouvé.

A qui devez-vous vous adresser pour régler un litige ?

 

< Votre 1er interlocuteur : votre agence Chaix
Vous devez en premier lieu, faire part de votre insatisfaction à votre interlocuteur habituel dans votre agence et vous rapprocher ensuite du Directeur de l’agence si vous le jugez nécessaire.

 

< Votre 2ème interlocuteur : la Direction de la Qualité
Si la solution proposée par votre agence ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser à la Banque Chaix, Direction de la Qualité, 43 cours Jean Jaurès, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

 

< En dernier recours, pour les litiges relevant de la charte : le Médiateur de la Banque Chaix.
Vous pouvez faire appel au Médiateur lorsque vous avez essayé, sans succès, de régler le litige avec les deux interlocuteurs précités.

Pour cela, il vous suffit d’adresser un dossier en expliquant votre situation et les démarches déjà entreprises à l’adresse suivante : Le Médiateur de la Banque Chaix, 43 cours Jean Jaurès, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre de la « Charte de la Médiation » reprise dans ce document. Il a pour mission de résoudre les différends entre les clients et la Banque.

Après avoir examiné votre dossier, le Médiateur vous informe de sa décision dans un délai rapide (2 mois au maximum). La décision, si vous l’acceptez ainsi que la Banque, est mise en œuvre par votre agence.

 

Charte de la Médiation

1. La Banque Chaix propose à ses clients un service de médiation auquel ils peuvent avoir recours pour le règlement des différends qui n’auraient pas trouvé de solution au niveau de leur agence ou de la Direction de la Qualité.

2. Le Médiateur est choisi par le Président de la Banque Chaix parmi les personnalités extérieures dont l’impartialité, la compétence et l’autorité sont reconnues. Il a pour rôle de parvenir à un accord amiable entre les parties en recommandant des solutions aux litiges dont il est saisi.

3. Le Médiateur peut être saisi exclusivement par des clients personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, dans les cas prévus par le code monétaire et financier, c’est-à-dire relatifs à l’application par la Banque de ses obligations en matière de convention de compte, de ventes liées et de ventes avec primes, de services fournis et d’exécution des contrats en matière d’opérations de crédit, de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne.

4. Le Médiateur doit être saisi par écrit ; il ne peut être saisi si une action contentieuse est engagée, sauf accord des parties.

5. Le Médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux mois à compter de la saisine qui suspend la prescription pendant ce délai. La Banque lui fournit les éléments nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

6. Les recommandations peuvent être faites par le Médiateur en droit ou en équité. Elles sont écrites et motivées. En cas de désaccord persistant, la Banque Chaix ou le client demeure libre de porter le litige devant le tribunal.

Aux termes du code monétaire et financier, les constatations et les déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être ni produites, ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des deux parties.

La procédure de médiation est gratuite pour le client.